Amendement 405 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant », insérer les mots : « depuis au moins trente ans ».
Exposé des motifs
Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. Cet amendement vise donc à fixer une durée minimale de résidence préalable afin d’éviter qu’un droit aussi symbolique et structurant ne soit accordé sans ancrage suffisant. Il s’agit également d’une exigence de cohérence : une personne résidant en France depuis plusieurs décennies sans avoir sollicité ou obtenu la nationalité française ne peut être regardée comme pleinement intégrée, d’autant que l’accès à la nationalité est aujourd’hui facilité par des procédures relativement accessibles. Cet amendement vise ainsi à réserver ce droit aux personnes ayant manifesté, par la durée et la stabilité de leur présence, une volonté réelle de participation à la vie civique locale.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire