Amendement 143 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Compléter le titre par les mots : « sans remise en cause de la citoyenneté nationale ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la portée symbolique du texte.