Amendement 347 — Article PREMIER
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa, substituer aux mots : « à l’élection des sénateurs » les mots : « au processus d’élection des sénateurs ».
Exposé des motifs
La notion de « processus » permet d’englober l’ensemble des opérations préparatoires et accessoires, et non le seul acte final de vote, renforçant ainsi la portée de l’interdiction.