Amendement 65 — Article PREMIER
Protéger l'eau potable
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte. Effectivement, cet alinéa introduit une n complexité dont la France pourrait bien se passer, à l'heure où une simplification administrative est attendue de tous. Un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est défini à l’échelle d’un bassin versant ou d’une nappe. Il s'agit donc souvent d'un espace très vaste. Le SAGE est souvent trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand plusieurs AAC très différentes coexistent sur le même territoire. Outil stratégique, il n'est pas opérationnel à la différence de l'aire d'alimentation de captage qui permet la mise en place de mesures rapides ciblées et contraignantes au besoin sur une zone hydrogéologique précise souvent localisée sur quelques communes. A la différence du SAGE, l'AAC apparaît donc la solution la plus efficace sur le plan environnemental et économique.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire