Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 83 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 42 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 42 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 57 — visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 462 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 94 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 403 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 70 — pour une génération sans sucre
Pour une génération sans sucre
Amendement 69 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 396 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 55 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 136 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 74 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 46 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 107 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 96 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 99 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 44 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias