Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 339 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 45 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 394 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 65 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 400 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 92 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 348 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 387 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 56 — Article 1er bis
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 75 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 250 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 75 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 344 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 213 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 249 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 236 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 392 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections