Activité

Amendement 128 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 455 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 44 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 225 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 104 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 181 — Article 17

Fin de vie

Rejeté

Amendement 91 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 147 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 77 — visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 95 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 83 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 158 — Article 6

Fin de vie

Retiré

Amendement 97 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 48 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 459 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 455 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 410 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 148 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 65 — Article 22

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 157 — Article 6

Fin de vie

Tombé

Amendement 71 (Rect) — Article 2

Pour une génération sans sucre

Amendement 60 — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 130 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 40 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable