Amendement 387 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à affaiblir le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes »
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. En effet, le titre doit souligner l’impact sur le rôle décisionnel des citoyens français dans leurs communes qui risque d'être diminué. Refléter les dispositions du texte, tel est le sens du présent amendement.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire