Jordan Guitton

Amendement CL357 — Article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1093 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1174 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1196 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL322 — Article 3 sexies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1086 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1433 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement 1040 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1184 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement CL393 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL323 — Article 14

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1087 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL399 — Article 3 sexies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL646 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL639 — Article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1199 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL389 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1466 — Article 13

Fin de vie

Amendement 1050 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL421 — Article 30

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL608 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL653 — Article 12

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1202 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL326 — Article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté