Jordan Guitton

Amendement CL407 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1041 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1031 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL155 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL626 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1190 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL391 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL358 — Article 7 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1085 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1074 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1029 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1203 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1051 — Chapitre V

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL417 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1078 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL411 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL616 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1036 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL388 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL361 — Article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL624 — Article 2 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1194 (Rect) — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1049 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL645 — Article 12

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté