Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1075 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1188 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1138 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1915 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 994 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1245 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1135 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1249 — Article 19 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1151 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 908 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 983 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 2016 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 962 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 915 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1208 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 974 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1941 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 945 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 961 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1841 (2ème Rect) — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1070 — Article 25
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté