Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1558 (Rect) — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 973 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Amendement 964 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 2307 — Article 11
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1198 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1932 (Rect) — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 975 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1555 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 934 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1125 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2205 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1140 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1586 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1577 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 901 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1582 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 2291 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1214 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 951 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 970 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté