Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1135 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 935 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 976 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1869 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 971 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1567 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2265 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1148 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 918 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1564 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2196 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 979 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1413 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 921 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1945 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1421 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 2291 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1153 — Article 14
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1584 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 902 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1946 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1245 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 990 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique