Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1947 — Article 8
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1063 (Rect) — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 977 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1997 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 913 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1570 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1178 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1947 — Article 8
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1179 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 903 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1573 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1417 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1211 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 919 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1467 — Article 4 undecies
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 990 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1949 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 918 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 912 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1176 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1080 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 934 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 931 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré