Amendement 919 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
La section 2 du chapitre II du titre I er du livre I er du code du sport est abrogée.
Exposé des motifs
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale du sport, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction des sports.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire