Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1179 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1246 — Article 20 bis AA
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1423 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1246 — Article 20 bis AA
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1558 (Rect) — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 936 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1231 — Article 1er bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1588 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1505 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1248 — Article 26 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 968 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 982 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 909 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 919 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1418 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1416 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1948 — Article 4 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 928 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 926 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1115 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1100 — Article 3 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 969 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 917 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1567 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique