Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1125 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1834 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 923 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
proposition de loi visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Amendement 995 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 991 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 937 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 916 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2292 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1121 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 911 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 927 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1585 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1177 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1563 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 992 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 974 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1572 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique