Amendement 1563 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.
Exposé des motifs
Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire