Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1566 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 957 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 938 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1250 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1559 — Article 20 bis AA
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 910 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1411 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 993 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1579 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 952 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1941 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1170 — Article 2 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1424 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1143 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1089 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 953 (Rect) — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1421 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 2016 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 968 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 955 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 982 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1093 — Article Article 3 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1578 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté