Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1950 — Article 4 quater A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1562 — Article 22 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1556 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 979 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1556 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 932 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 925 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1418 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 959 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1078 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1066 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1189 — Article 6 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1942 — Article 17 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1678 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 985 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 962 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 909 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 958 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1839 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1122 — Article 3 bis C
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 2207 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1426 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 964 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1427 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté