Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1467 — Article 4 undecies
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 994 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 899 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1563 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 914 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1121 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1557 — Article 19 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1572 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 938 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1575 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 984 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 937 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1187 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1069 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1575 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 981 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1077 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1415 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1940 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique