Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 991 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 956 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1612 — Article 25
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 975 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1584 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 871 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1568 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1077 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1932 (Rect) — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 993 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1423 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1555 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 996 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 924 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1587 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 985 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 970 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 944 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 944 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique