Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1902 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 925 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1564 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1065 — Article 26
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2292 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1184 — Article 6 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 941 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 2230 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 930 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 917 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 948 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1094 — Article Article 3 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1251 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 921 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 951 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 900 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1248 — Article 26 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 901 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 930 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement AS296 — Article 10
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement 1212 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1551 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 966 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique