Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1068 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 966 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1194 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1117 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 940 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 904 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 986 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2328 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 961 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 965 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 969 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 943 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1948 — Article 4 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1024 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1552 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1083 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 984 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1249 — Article 19 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 945 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1188 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 952 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique