Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 923 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1190 — Article 6 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1579 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 988 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 929 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1160 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 927 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 942 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1231 — Article 1er bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1143 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1118 — Article 26
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 953 (Rect) — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 989 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1078 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1072 — Article 20 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1064 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 956 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1841 (2ème Rect) — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1568 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1211 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 943 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté