Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1162 — Article 18 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1680 — Article 26 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1428 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1869 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 933 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1414 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1945 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 913 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1911 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 988 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2196 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1942 — Article 17 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1581 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1208 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 948 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1950 — Article 4 quater A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1426 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 940 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1557 — Article 19 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1573 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 981 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 933 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1834 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique