Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 900 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1553 — Article 2 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1437 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 902 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1244 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 2217 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1427 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1212 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1940 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1251 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1415 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 980 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1911 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1428 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 972 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1554 — Article 2 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1083 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1582 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1839 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 950 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté