Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 2269 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1422 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1562 — Article 22 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 989 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 965 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1081 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement AS295 — Article 10
Soins palliatifs et d’accompagnement
Tombé
Amendement 963 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1178 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 924 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 958 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1792 — Article 22 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1915 — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 939 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 935 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 977 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1097 — Article 3 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1569 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1416 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1560 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 954 — Article 21 quinquies
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 922 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique