Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 946 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1429 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 947 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 932 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1187 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 971 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 908 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1588 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 996 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 926 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1091 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1247 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 905 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1949 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 960 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 911 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 905 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1417 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1201 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1247 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 949 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1561 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé