Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 916 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 995 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1553 — Article 2 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 904 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 947 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1678 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 992 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1087 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 928 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1581 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 915 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 957 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 980 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1137 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1162 — Article 18 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 929 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2217 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 907 (Rect) — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1574 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1781 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1413 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté