Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1802 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1176 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1422 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement AS285 — Article 14
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 619 — Article 19
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement AS271 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement 445 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 65 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement AS284 — Article 13
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 611 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 778 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 61 (Rect) — Article 1er bis
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 29 — Article 5
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Non soutenu
Amendement AS287 — Article 15
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement 609 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 35 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 456 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 629 — Article 9
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 617 — Article 18 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 480 — Article 8 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 62 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 36 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 435 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 613 — Article 2 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu