Amendement 915 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé des motifs
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire