Amendement 1561 — Article 15 bis A
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « renouvelables ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). L'énergie est la richesse de nos entreprises, de notre industrie, il est vital pour notre économie qu'elle soit accessible à tous avec un faible coût de production. Aussi, il revient d'encourager tout projet d'installation de production d'énergies et pas seulement les énergies renouvelables.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire