Jordan Guitton · 4 avril 2025 · Cosignataire

Amendement 933 — Article PREMIER

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique est abrogée.

Exposé des motifs

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national de la musique, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la création artistique.

Les contributions documentées

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