Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 922 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1571 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 986 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1250 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 1214 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1081 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 978 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1593 — Article 25 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 950 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 939 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1578 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1902 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1551 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 903 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1437 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1570 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1120 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 914 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 972 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 899 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1946 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 960 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 949 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique