Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 931 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1997 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 955 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1571 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1080 (Rect) — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1424 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1566 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 967 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 910 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1184 — Article 6 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1554 — Article 2 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1177 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 946 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 954 — Article 21 quinquies
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1560 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2207 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1411 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1244 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 967 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 871 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1129 — Article 3 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique