Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1145 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 983 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 907 (Rect) — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1201 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1661 — Article 4 quater B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 987 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 912 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 963 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1196 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1414 — Article 5
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1114 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1577 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1587 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1429 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1901 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 898 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1087 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1585 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1089 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 978 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1574 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 898 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1901 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique