Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1198 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1561 — Article 15 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 987 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 942 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1866 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 959 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 976 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1569 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1552 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1156 — Article 1er bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 941 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement 1586 — Article 21 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 1757 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 936 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 1559 — Article 20 bis AA
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 973 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique