Activité

Amendement 1185 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement CL467 — Article 13 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1184 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement 1073 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL162 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL615 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1134 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1372 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1147 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL355 — Article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1046 — Article 8

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1089 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1151 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1082 — Article 2

Fin de vie

Amendement 1088 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Amendement CL403 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1297 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1031 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL644 — Article 11 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1205 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1072 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL153 — Article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1439 — Article 7

Fin de vie

Tombé