Activité

Amendement 1035 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL415 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1306 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL163 — Article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1092 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL641 — Article 8

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1486 — Article 10

Fin de vie

Retiré

Amendement 1169 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL388 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1083 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL387 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1415 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1385 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1487 — Article 10

Fin de vie

Retiré

Amendement CL410 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1195 — Article 10

Fin de vie

Retiré

Amendement 1178 — Article 6

Fin de vie

Amendement 1466 — Article 13

Fin de vie

Amendement 1219 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL400 — Article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1096 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1300 — Article 6

Fin de vie

Tombé

Amendement CL155 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1388 — Article 6

Fin de vie

Rejeté