Activité

Amendement II-CD20 — Article 82

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement I-1486 — Article 9

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement I-1519 — Article 56

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement I-1816 — Article 14

Projet de loi de finances pour 2027

Tombé

Amendement I-1799 — Article 4

Projet de loi de finances pour 2027

Tombé

Le 2 octobre dernier, dans mon département, un homme de 47 ans a été tué d’une balle en pleine tête. Il était sur le siège passager d’un véhicule stationné sur une aire d’autoroute, avec à bord une dizaine d’étrangers en

Amendement I-859 — Article 12

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement I-542 — Article 15

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement I-1011 — Article 15

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement 77 — Article 2

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Rejeté

Amendement I-1049 — Article 11

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement I-544 — Article 4

Projet de loi de finances pour 2027

Tombé

Je comprends pourquoi une partie de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle refuse de parler d’immigration. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Amendement I-931 — Article 3

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement I-1017 — Article 10

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement I-1044 — Article 25

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement I-1011 — Article 15

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement I-1012 — Article 15

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement AS390 — Article 37

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement I-935 — Article 3

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement I-540 — Article 7

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement I-1010 — Article 15

Projet de loi de finances pour 2027

Adopté

Amendement I-544 — Article 4

Projet de loi de finances pour 2027

Tombé

Amendement 78 (Rect) — Article 2

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Adopté