Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 71 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 62 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 119 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 11 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 18 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 40 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 28 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 40 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 39 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 16 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 40 — Article 2
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 48 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 28 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 44 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 21 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 70 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 23 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 27 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 27 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 33 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 34 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 46 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 41 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 26 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur