Amendement 48 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
Compléter cet article par l’aliéna suivant : « L’État veille à identifier et à supprimer les normes qui entrent en contradiction avec une autre norme. »
Exposé des motifs
En agriculture comme en beaucoup d'autres domaines, la France est devenu un enfer normatif qui conduit parfois les citoyens à devoir choisir entre des injonctions contradictoires. Cette situation nuit parfois directement aux agriculteurs. Il convient donc d'exiger de l'Etat qu'il agisse en faveur d'une simplification normative et d'une suppression de ces normes contradictoires : tel est l'objet du présent amendement.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire