Le travail parlementaire
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Amendement 58 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 75 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 27 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 75 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 48 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 69 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 15 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 29 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 22 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 25 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 24 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 47 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 14 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 113 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 49 — Article PREMIER
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 20 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 88 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 113 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 87 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 54 — Article 4
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 119 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 73 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 14 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 85 — Article PREMIER
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur