Amendement 75 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport dressant un bilan complet de l’impact de l’interdiction de l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur les différentes filières agricoles françaises, en particulier : 1° Les filières noisette, betteravière, arboricole, horticole et grandes cultures ; 2° Les conséquences économiques, sociales et territoriales ; 3° Les effets sur la compétitivité européenne et internationale des producteurs français ; 4° Les alternatives techniques disponibles, leur coût et leur efficacité agronomique.
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à obtenir une évaluation exhaustive de l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes sur la compétitivité de l'agriculture française. L’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes a entraîné des conséquences significatives pour plusieurs filières agricoles. Il est essentiel d’évaluer précisément les impacts économiques, techniques et concurrentiels de cette interdiction, ainsi que l’efficacité réelle des alternatives disponibles. Ce rapport permettra d’objectiver les difficultés rencontrées, de comparer la situation française avec celle des autres États membres de l'Union européenne et d’éclairer le législateur sur les adaptations nécessaires.