Amendement 46 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Jordan GuittonAssemblée nationale
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
Au titre, supprimer les mots : « à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire