Amendement 44 — Article 1er bis
Angélique RancAssemblée nationale
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Jacques Monod de Montivilliers. ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.