Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 34 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 119 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 39 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 70 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 101 — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 109 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 104 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 24 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 108 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 17 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 86 — Article PREMIER
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 31 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 40 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 26 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 40 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 118 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 18 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 108 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 105 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 22 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 73 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 15 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 55 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 33 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé