Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 33 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 90 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 118 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 90 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 62 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 75 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 26 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 30 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 46 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 110 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 24 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 44 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 67 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 16 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 89 — visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 29 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 20 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 65 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 88 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 92 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 87 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 7 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 112 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 22 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé