Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 114 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 29 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 31 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 38 — Article 1er bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 25 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 92 — Article PREMIER
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 88 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 23 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 29 — Article 3
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement 65 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 34 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 110 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 17 — Article PREMIER
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement 48 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 22 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 42 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 25 — Article 1er ter
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 18 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 28 — Article 3 bis
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 76 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 76 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 38 — Article PREMIER
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 105 — Article 1er bis
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement 88 — Article 3 ter
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur